Obligation de renseignement du donneur d’ouvrage

Qui doit payer pour les coûts additionnels découlant des conditions difficiles rencontrées sur le chantier?

Annie Boivin-Breton

Les difficultés d’exécution des contrats d’entreprise, non prévues, sont en principe assumées par l’entrepreneur. Il est fait exception à ce principe lorsque les difficultés résultent d’un manquement du donneur d’ouvrage à l’obligation de renseignement qui lui incombe.

L’obligation de renseignement est un corollaire immédiat de l’allocation des risques.

L’entrepreneur qui assume les risques doit se renseigner mais le donneur d’ouvrage ne doit pas, par action ou par omission, contribuer à fausser l’évaluation des risques.

L’obligation de renseignement dans le cadre des contrats d’entreprise varie selon l’expertise des parties. Ainsi, l’expertise relative du donneur l’ouvrage par rapport à l’entrepreneur accroît l’obligation de renseignement du donneur l’ouvrage surtout lorsqu’il transmet à l’entrepreneur des informations qui relèvent de sa propre expertise et que celles-ci s’avèrent erronées ou incomplètes.

L’obligation de renseignement est une obligation continue qui s’applique à tout moment en cours d’exécution de contrat. Durant les travaux, le donneur d’ouvrage doit donc s’efforcer de trouver des solutions avec l’entrepreneur et surtout agir de façon à favoriser l’achèvement des travaux.

Lien vers l’article complet : D3B- Obligation de renseignement donneur d’ouvrage